En utilisant le site (le “Site”), l’utilisateur (l’Utilisateur”) accepte les conditions d’utilisation.
Le Site - Veolia Environnement SA
Le Site fournit des informations sur la Société Veolia Environnement SA (renseignements ci-dessous) ainsi que sur ses filiales.
Il est édité par VEOLIA ENVIRONNEMENT SA, Société Anonyme au capital de 2 816 824 115 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 210 032, dont le siège social est au 21, rue la Boétie - 75008 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 85 57 70 00.
Le Directeur de publication est Monsieur Laurent OBADIA.
Adresse électronique : [email protected]
Le Site est hébergé par :
Amazon Web Services Ireland
One Burlington Plaza,
Burlington Road,
Dublin 4
Droits protégés et autorisations concédées à l’Utilisateur
Les éléments constituant le présent Site, développés par Veolia Environnement SA et ses filiales ou pour leur compte (ci-après « le Contenu »), sont notamment protégés par la législation applicable en matière de droits de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en matière de droit d'auteur et de droit des marques.
Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments, inclus disponibles ou accessibles sur et/ou à travers le Site, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos (tel(le)s que notamment Veolia Environnement SA, Veolia Eau, Veolia Energie et Veolia Propreté), données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.
Le Contenu est la propriété exclusive de Veolia Environnement SA et de ses filiales, de ses prestataires techniques ou de tout autre tiers ayant autorisé Veolia Environnement SA ou ses filiales à l’utiliser.
Veolia Environnement SA est en particulier titulaire des marques VEOLIA et ainsi que de l’intégralité des noms de domaine comprenant la marque VEOLIA.
L’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site et son Contenu et éventuellement télécharger les documents mis à sa disposition.
L’Utilisateur a l’interdiction de:
- copier, reproduire, imiter, distribuer, diffuser, publier, déposer ou enregistrer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit;
- adapter, traduire, modifier de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit;
- créer des oeuvres composites ou dérivées avec tout ou partie du Site et du Contenu;
- décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie du Site
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables pourrait être auteur d’un acte de contrefaçon et est passible de l’ensemble des sanctions prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de Veolia Environnement SA et de ses filiales.
Responsabilité
Veolia Environnement SA et ses filiales excluent toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du Site et du Contenu.
Veolia Environnement SA fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité de son Site à tout moment. En revanche, Veolia Environnement SA ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.
Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Contenu. A cet égard, Veolia Environnement SA et ses filiales se réservent le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.
Les liens hypertextes figurant sur le Site vous font quitter le Site internet de Veolia Environnement SA. Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa de Veolia Environnement SA et ses filiales des sites internet tiers auxquels ils renvoient. Ces sites internet tiers ne sont pas sous le contrôle de Veolia Environnement SA et ses filiales, et ces dernières ne sont nullement responsables notamment des conditions d’accès, du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des données stockées et/ou utilisées sur les serveurs de ces sites tiers.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés que Veolia Environnement SA et ses filiales n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre Veolia Environnement SA et ses filiales et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
Protection de la vie privée - Collecte et utilisation de données à caractère personnel
Veolia Environnement collecte et traite les données à caractère personnelles (nom, prénom, adresses postale et électronique, téléphone) que les internautes lui communiquent volontairement en complétant le formulaire de contact ou d’inscription aux newsletters et autres communications du groupe Veolia, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.
Ces données sont destinées à Veolia Environnement et/ou à ses filiales. Elles sont placées sous la responsabilité de sa Direction de la communication qui veille à mettre en oeuvre des précautions de nature à assurer leur sécurité et leur confidentialité et pour empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Elles sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute, sauf les données de navigation qui sont conservées pour une durée de 13 mois maximum.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers à l'exclusion des éventuels sous-traitants qui sont alors tenus d’en assurer la sécurité et la confidentialité et ne peuvent y accéder ou en faire un quelconque usage que sur instruction de Veolia Environnement.
A cet égard, VE SA vous informe que les données personnelles ainsi collectées sont hébergées chez un sous-traitant externe et conservées sur le territoire de l’Union européenne.
Par ailleurs, Veolia Environnement vous informe que vous disposez d'un droit d’accès, de modification, d’un droit à l’oubli pour lequel vous pouvez formuler des directives anticipées sur le sort de vos données en cas de décès, ainsi que d’un droit d'opposition au traitement des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à :
Veolia Environnement
Direction de la communication
30, rue Madeleine-Vionnet
93300 Aubervilliers
ou, en adressant un e-mail à :
[email protected]
Loi et juridiction applicable
Les présentes conditions d’utilisation et le Site sont soumis à la loi française. Tout litige portant sur les présentes conditions d’utilisation et le Site relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.